Politique de confidentialité

Chez iDessine, nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site www.idessine.com ou effectuez un achat.

Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.idessine.com est :

Nom commercial : iDessine

Raison sociale : IDEACOSY SARL

Adresse : 82, avenue Général-Leclerc, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France [à confirmer]

Adresse électronique : [email protected]

Site internet : www.idessine.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre boutique en ligne, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1 Lors d'une commande

• Nom et prénom.

• Adresse électronique.

• Adresse de facturation.

• Informations nécessaires à l'établissement des factures.

• Produits commandés.

• Montant et date de la commande.

• Historique des achats.

• Statut du paiement et identifiants de transaction.

• Informations nécessaires à la gestion des téléchargements numériques.

2.2 Lors de la création d'un compte client

• Nom et prénom.

• Adresse électronique.

• Mot de passe conservé sous une forme sécurisée.

• Adresses enregistrées.

• Historique des commandes.

2.3 Lors de l'inscription à la newsletter

• Adresse électronique.

• Date d'inscription.

• Preuve du consentement, lorsqu'elle est nécessaire.

• Préférences de communication.

2.4 Lors de la navigation sur le site

Certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• Adresse IP.

• Type de navigateur.

• Type d'appareil.

• Pages consultées.

• Données techniques de connexion.

• Cookies et autres traceurs, selon leur nature et les préférences exprimées.

2.5 Lors d'une demande au service client

Lorsque vous nous contactez, nous traitons les informations que vous choisissez de nous communiquer afin de répondre à votre demande.

Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Article 3 – Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des objectifs déterminés.

3.1 Gestion des commandes

Les informations nécessaires à la réalisation d'un achat permettent notamment de :

• Enregistrer les commandes.

• Traiter les paiements.

• Fournir les liens de téléchargement.

• Établir les factures.

• Assurer le suivi des commandes.

• Gérer les réclamations et les garanties.

Base légale : exécution du contrat.

3.2 Gestion des comptes clients

Les données permettent de créer et gérer les comptes, d'accéder aux commandes et de consulter les contenus achetés.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande du Client.

3.3 Obligations légales

Certaines données doivent être conservées pour respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Base légale : obligation légale.

3.4 Newsletter et communications commerciales

L'adresse électronique peut être utilisée pour transmettre des actualités, nouveautés, offres promotionnelles ou informations commerciales d'iDessine.

Ces communications sont envoyées sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent dans chaque newsletter.

Base légale : consentement, sous réserve des situations dans lesquelles la réglementation autorise la prospection commerciale sans consentement préalable.

3.5 Statistiques et amélioration du site

Sous réserve des outils effectivement utilisés, des données de navigation peuvent être exploitées pour mesurer la fréquentation du site, améliorer son fonctionnement et comprendre les attentes des visiteurs.

Les outils de mesure d'audience nécessitant un consentement ne sont activés qu'après celui-ci.

Base légale : consentement lorsqu'il est requis ; autre base légale appropriée pour les traitements strictement nécessaires ou bénéficiant d'une exemption applicable.

3.6 Sécurité et prévention des fraudes

Certaines données techniques et informations relatives aux transactions peuvent être utilisées pour protéger le site, prévenir les accès non autorisés, détecter les tentatives de fraude et assurer la sécurité des opérations.

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de notre boutique, dans la limite de leurs missions.

Les prestataires identifiés comprennent notamment :

OVHcloud (OVH SAS)

Hébergement du site internet et des données associées.

Payplug

Traitement sécurisé des paiements en ligne, dans le cadre de la solution bancaire utilisée avec la Banque Populaire Méditerranée.

PrestaShop

Solution logicielle utilisée pour la gestion de la boutique, des comptes clients, des commandes et du catalogue.

PrestaShop ne doit pas être considéré automatiquement comme destinataire des données du seul fait de l'utilisation de son logiciel. Les services et modules externes effectivement connectés sont à identifier séparément.

D'autres prestataires peuvent intervenir pour l'envoi d'e-mails transactionnels, la newsletter, la maintenance technique ou la mesure d'audience.

Leur identité et leur rôle doivent être précisés en fonction des services réellement activés.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Article 5 – Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Données de compte client

Pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la relation commerciale. Une politique de suppression ou d'archivage des comptes inactifs doit être définie et appliquée.

Données relatives aux commandes

Pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, à la gestion des garanties et au traitement des éventuels litiges, puis, si nécessaire, en archivage à accès restreint.

Factures et documents comptables

Dix (10) ans conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.

Données utilisées pour la prospection commerciale

Pendant la relation commerciale, puis, en principe, trois (3) ans à compter de sa fin pour les données clients utilisées à cette fin.

Pour les prospects non clients, trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact pertinent émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.

Données de contact et demandes au service client

Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, pendant une durée d'archivage justifiée par la gestion d'un litige ou la défense des droits d'iDessine.

Cookies et préférences de consentement

Les durées dépendent de la catégorie de traceurs et des outils utilisés. Les préférences relatives au consentement ou au refus peuvent notamment être conservées pendant six (6) mois, conformément aux bonnes pratiques de la CNIL, sous réserve de la configuration effective du site.

À l'expiration de leur durée de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations applicables.

Article 6 – Sécurité des données

iDessine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent, selon les dispositifs effectivement déployés :

• Une connexion sécurisée par protocole HTTPS.

• Une gestion des droits d'accès.

• La protection des comptes et des interfaces d'administration.

• Des mises à jour de sécurité.

• Des sauvegardes adaptées.

• L'utilisation de prestataires de paiement sécurisés.

Les informations de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement habilités dans le cadre de leurs services.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 7 – Cookies et traceurs

Le site www.idessine.com utilise ou est susceptible d'utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et, selon les services activés, de mesurer sa fréquentation.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

• Le fonctionnement du panier.

• La gestion de la session utilisateur.

• L'authentification des clients.

• La sécurité du site.

• La mémorisation de certaines préférences techniques.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.2 Cookies de mesure d'audience

Des outils statistiques peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation du site.

Lorsque ces outils ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par la réglementation, leur utilisation nécessite le consentement préalable de l'utilisateur.

7.3 Cookies publicitaires et services tiers

Si des fonctionnalités publicitaires, des services intégrés ou des traceurs tiers sont utilisés, les cookies qui nécessitent un consentement ne sont activés qu'après celui-ci.

7.4 Gestion des préférences

Lorsqu'un consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies concernées.

Il doit également pouvoir modifier ses préférences et retirer son consentement à tout moment, avec la même facilité que pour le donner.

Les modalités de gestion et les durées des traceurs sont détaillées dans la politique relative aux cookies du site.

Article 8 – Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et en demander une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.

• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

[email protected]

Ou par courrier à :

iDessine 82, avenue Général-Leclerc, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par le RGPD.

Une vérification de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire.

Certaines données ne peuvent pas être immédiatement supprimées lorsqu'une obligation légale impose leur conservation.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

Article 9 – Données concernant les mineurs

Les produits et contenus proposés par iDessine sont destinés principalement à un public enfantin, mais les commandes et les opérations de paiement sont destinées à être réalisées par des personnes ayant la capacité juridique de contracter.

Les parents ou représentants légaux sont invités à accompagner les enfants dans leur navigation et à effectuer eux-mêmes les achats.

iDessine n'a pas pour objectif de collecter directement des données personnelles d'enfants à des fins commerciales.

Si des services directement destinés aux mineurs et reposant sur leur consentement sont proposés à l'avenir, les règles spécifiques applicables à la protection des données des mineurs devront être respectées.

Article 10 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Les données personnelles peuvent être traitées par les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Lorsque certains traitements impliquent un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, iDessine veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

Les pays concernés, les catégories de destinataires et les garanties applicables doivent être précisés en fonction des prestataires et services effectivement utilisés.

Les utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires à l'adresse [email protected].

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

iDessine peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La version en vigueur est accessible à tout moment sur www.idessine.com.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Lorsque des modifications substantielles le nécessitent, les utilisateurs concernés seront informés par un moyen approprié.

Article 12 – Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

iDessine

E-mail : [email protected]

Site internet : www.idessine.com

Adresse : 82, avenue Général-Leclerc, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France.

Nous nous engageons à traiter vos demandes avec attention et dans le respect de la réglementation applicable.